L’Assurance Construction étant une Matière diverse, complexe et évolutive, il faut se rendre à l’évidence que des Propriétaires occupants jusqu’aux Entreprises de Construction en passant par les Maitres d’ouvrage/Promoteurs , les Bailleurs Sociaux, les Architectes, les Maitres d’œuvre, les Syndics et Gestionnaires de Copropriété, les diverses Professions Juridiques etc.., nombre de questions se posent lors de la souscription des Polices d’Assurances et nombre de litiges surviennent en amont et en aval de la Construction et/ou de la Rénovation d’un Ouvrage immobilier.
Si l’Ordonnance du 8 juin 2005 a délimité les Ouvrages non soumis à l’Assurance décennale obligatoire (et par là-même aux sanctions pénales de l’article L 243-3 du Code des Assurances), force est de constater qu’il nous faut l’éclairage de la Jurisprudence quand Maitres d’Ouvrage/Promoteurs et Constructeurs entreprennent, en particulier, des Travaux sur Existants.
Leur nature, leur étendue permettent ou non de les qualifier d’Ouvrages, voire d’Eléments d’équipements dissociables (depuis les Jurisprudences de juin, Septembre ,octobre, décembre 2017 et les suivantes …) et ainsi de déterminer si l’Assurance obligatoire est applicable en l’espèce et sur quel fondement juridique les mises en cause peuvent se faire suivant la date d’apparition des dommages, leur degré de gravité et la victime.
Je peux ainsi apporter mon concours pour résoudre, en particulier, les questions touchant :
– A la souscription des garanties d’Assurances Construction.
– Au renouvellement des Contrats.
– A la gestion des litiges amiables ou contentieux relatifs aux Assurances Dommages-Ouvrage, RC décennale, Tous Risques Chantier, RC Professionnelle avant et après Réception.
– Aux recours à exercer.
– A tout autre litige connexe…
Besoin d’un conseil ? Contactez-moi !
Je m’engage à répondre très rapidement à votre attente.
